• Lotissement communal du Bois de la Bottine (3ème tranche)


pré-inscriptions possible à partir du 1er mars

Dans le cadre de la réalisation de la troisième tranche du lotissement communal du Bois de la Bottine, et ainsi que nous l’avions annoncé, les pré-inscriptions sont possibles à compter du 1er mars 2017 en attendant la commercialisation des lots fin 2017.

Cette troisième tranche comprend 23 lots qui seront entièrement viabilisés et libres de constructeurs, auxquels s’ajouteront six logements sociaux répartis sur deux ilôts.
Le permis d’aménager a été accordé en date du 17 mars dernier, nous mettons à votre disposition les documents ci-dessous :

un plan de situation du projet
PDF - 2.8 Mo
un plan de composition du lotissement
PDF - 2.1 Mo
le règlement du lotissement
PDF - 4.5 Mo
la grille des prix
PDF - 391 ko
une fiche de réservation de lot à compléter et retourner en mairie à partir du 1er mars 2017
PDF - 35.8 ko

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Le règlement du prix du terrain interviendra ultérieurement (5 % du prix à la signature du compromis de vente et 95 % à la signature de l’acte définitif).

A la signature de l’acte définitif (à l’étude de ME RUAUD, notaire à BLAIN) deux dépôts de garantie seront demandés (l’un pour l’implantation de l’habitation par le géomètre, l’autre pour dégradation). Pour information, les frais d’acte notarié seront de l’ordre de 4 500€ à 5 500€.

Vous devrez avoir obtenu votre permis de construire avant la signature de l’acte de cession.

Avant de déposer en mairie votre demande de Permis de Construire, vous devrez avoir obtenu le visa de l’architecte de l’opération (service gratuit).

A compter de l’obtention du permis de construire, vous devrez entreprendre les travaux de construction dans un délai d’un an.
Et dans un délai de deux ans à partir de l’obtention du permis de construire, vous devrez avoir réalisé la construction.

Enfin, nous vous informons que votre projet de construction sera soumis à :
- la Taxe d’Aménagement (part communale au taux de 3.45 % et part départementale au taux de 1.40 %)
- la Redevance d’Archéologie Préventive (taux national unique de 0.40 %)

A l’occasion du raccordement au réseau public d’assainissement collectif, interviendra le règlement de la Participation à l’Assainissement Collectif (pour information, d’un montant de 1 800 € pour un branchement réalisé en 2017).



Mairie de Saffré - Cour du Séquoia 44390 SAFFRÉ
tél : 02.40.77.23.18. - fax : 02.40.77.28.34.
mairie@saffre.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00

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