• Lotissement communal du Bois de la Bottine (3ème tranche)


23 parcelles à vendre de 350 à 613 m²

Cette troisième tranche comprend 23 lots qui seront entièrement viabilisés et libres de constructeurs, auxquels s’ajouteront six logements sociaux répartis sur deux ilôts.
Le permis d’aménager a été accordé en date du 17 mars 2017. Les travaux de viabilisation ont débuté en octobre, pour une livraison des lots prévue en février 2018. Nous mettons à votre disposition les documents ci-dessous :

un plan de situation du projet
PDF - 2.8 Mo
Plan de situation
un plan de composition du lotissement
PDF - 6.4 Mo
Plan de composition



PDF - 515 ko
Légende
le règlement du lotissement
PDF - 4.5 Mo
Règlement du lotissement
le cahier des charges de cession de terrain et le cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales
PDF - 6.7 Mo
CCCT et CRAPE
la grille des prix
PDF - 196.1 ko
Grille de prix
une fiche de réservation de lot à compléter et retourner en mairie
PDF - 35.8 ko
Coupon de réservation

Ci-après la marche à suivre pour acquérir un lot dans cette 3ème tranche :

- Compléter et envoyer à la mairie une fiche de réservation de lot.
- Dès notification de la mairie d’attribution d’un lot, contacter Mme TETAULT pour prendre RDV à l’étude de Maître RUAUD à BLAIN (02.40.79.06.19) pour signer la promesse de vente (règlement de 5 % du prix du lot et 185 € demandés en sus correspondant aux frais de rédaction et d’enregistrement de la promesse).

Afin de vous accompagner dans votre projet, AVANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Dès la promesse signée, prendre RDV avec l’architecte de l’opération Mme VIGNAUX (09 82 30 81 99). Accompagné de votre maître d’œuvre, architecte ou constructeur, au stade de l’esquisse de votre projet, cette rencontre a pour objet d’étudier les contraintes urbanistiques du lot retenu et les solutions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. Lors de ce RDV des conseils spécifiques vous seront donnés pour l’intégration de la future construction et ses équipements (stationnements, accès, traitement des espaces extérieurs, évolutivité du projet…).
- A la suite d’échanges complémentaires avec Mme VIGNAUX, vous obtiendrez son visa (projet stade Avant Projet Définitif).
- Une fois obtenu le visa de Mme VIGNAUX, vous pouvez déposer votre demande de Permis de Construire en mairie. Délai d’instruction 2 mois.

APRES LE PERMIS DE CONSTRUIRE :
- A compter de l’obtention du PC, prendre RDV avec Maître RUAUD pour la signature de l’acte définitif avec le règlement des 95 % du prix du lot ainsi que deux dépôts de garantie (l’un pour l’implantation de l’habitation par le géomètre 360 € et l’autre pour dégradation 1 000 €). Pour information les frais d’acte notarié seront de l’ordre de 4 500 € à 5 500 €.
- Respecter les délais imposés par la commune à compter de la date d’autorisation de votre PC :
- entreprendre les travaux de construction de la maison dans le délai maximum autorisé d’1 an
- avoir réalisé la construction dans le délai maximum de 2 ans.

Informations complémentaires :
Votre projet de construction sera soumis à :
- la Taxe d’Aménagement (part communale au taux de 3,45 % et part départementale au taux de 1,45 %)
- la Redevance d’Archéologie Préventive (taux national unique de 0,40 %)
- la Participation à l’Assainissement Collectif lors du raccordement au réseau public d’assainissement collectif (pour information, d’un montant de 1 800 € pour un branchement réalisé en 2017).



Mairie de Saffré - Cour du Séquoia 44390 SAFFRÉ
tél : 02.40.77.23.18. - fax : 02.40.77.28.34.
mairie@saffre.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00

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